La Direction générale des relations avec le Parlement a pour mission d’une part, d’assurer la préparation et le suivi des activités du parlement et d’autre part, d’appuyer les services de l’administration publique dans l’élaboration et le suivi des textes normatifs en relation avec le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

A ce titre, elle est chargée :

  • d’assister en relation avec le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres et les départements ministériels dans l’élaboration de leurs avant-projets de loi ;
  • de contribuer à la formation des cadres de l’administration publique en procédure législative ;
  • de participer aux travaux du Comité technique de Vérification des Avant-projets de lois (COTEVAL) ;
  • d’assurer en relation avec le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres le suivi de l’élaboration et de l’adoption des textes d’application des lois ;
  • d’acheminer au parlement les projets de loi transmis par le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres ;
  • de vérifier la forme des projets de loi avant leur soumission au parlement ;
  • de transmettre tous les dossiers relatifs à une session à tout Président d’Institution et membre du Gouvernement ;
  • de suivre les travaux des députés en commissions générales et en séances plénières ;
  • d’assister les initiateurs ou désignés par le gouvernement dans la défense des projets de loi ;
  • de créer des cadres de concertations en vue de renforcer les rapports entre le gouvernement et le parlement ;
  • de réceptionner les questions des députés et de les transmettre au ministre concerné ;
  • de réceptionner les réponses aux questions orales des députés et de les transmettre au parlement ;
  • de réceptionner les réponses aux questions écrites et de les faire parvenir au Président du parlement pour transmission au député, auteur de la question ;
  • de suivre toutes les séances consacrées aux questions au gouvernement ;
  • d’élaborer et de transmettre un compte-rendu des sessions au Premier Ministre et une communication orale au Conseil des ministres sur le déroulement des différentes sessions du parlement.

La Direction générale des relations avec le Parlement comprend deux (02) directions à savoir la Direction de la législation et de la règlementation (DLR) et la Direction du suivi des sessions du parlement (DSSP). L’actuel Directeur général est Monsieur Aboubacar Sango.