I-1    Les entreprises de presse écrite

I-1-1 Les entreprises de presse écrite en langue française

PART EGALITAIRE :

  1. une copie du récépissé de déclaration du périodique ou journal concerné ;
  2. une reliure de tous les numéros édités pour l’année civile écoulée, appuyée d’un état récapitulatif des éditions comportant la période et les dates ;
  3. un rapport financier de l’utilisation de la subvention de l’année précédente au cas où l’entreprise en a bénéficiée ;
  4. une copie des pièces justificatives d’utilisation de la subvention précédente, si le journal en a bénéficié appuyées d’un état récapitulatif des dépenses effectuées ;
  5. une déclaration sur l’honneur de l’imprimeur attestant le nombre d’exemplaires tiré par édition ;
  6. une liste nominative des employés déclarés à la CNSS qui sont effectivement employés par l’entreprise de presse au cas où lesdits employés sont incorporés dans une liste plus large. Cette liste, établie par l’entreprise est certifiée par la CNSS. Elle indique le numéro d’immatriculation, et le cas échéant, le poste occupé par chaque employé déclaré ;
  7. une déclaration sur l’honneur de ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention de même nature de l’Etat ou de ses démembrements ;
  8. une attestation de dépôt légal délivrée par la Bibliothèque nationale du Burkina Faso.

BONUS PROPORTIONNEL A UN INDICE ET AUX CHARGES RETENUES

  1. une attestation de situation fiscale ;
  2. une attestation de situation cotisante ;
  3. des copies des reçus indiquant les montants des paiements à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et aux impôts au titre de l’année écoulée.

I-1-2 Les entreprises de presse écrite en langue nationale

PART EGALITAIRE

  1. une copie du récépissé de déclaration du périodique concerné ;
  2. une reliure de tous les numéros édités pour l’année civile écoulée, appuyée d’un état récapitulatif des éditions comportant la période et les dates ;
  3. un rapport financier de l’utilisation de la subvention de l’année précédente au cas où l’entreprise en a bénéficiée ;
  4. une copie des pièces justificatives d’utilisation de la subvention précédente, si l’entreprise ou l’organe de presse en langue nationale en a bénéficié, appuyées d’un état récapitulatif des dépenses effectuées ;
  5. une liste nominative des employés déclarés à la CNSS qui sont effectivement employés par l’entreprise de presse au cas où lesdits employés sont incorporés dans une liste plus large. Cette liste, établie par l’entreprise est certifiée par la CNSS. Elle indique le numéro d’immatriculation, et le cas échéant, le poste occupé par chaque employé déclaré ;
  6. une déclaration sur l’honneur de l’imprimeur attestant le nombre d’exemplaires tiré par édition ;
  7. une déclaration sur l’honneur de ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention de même nature de l’Etat ou de ses démembrements ;
  8. une attestation de dépôt légal délivrée par la Bibliothèque nationale du Burkina Faso.

BONUS PROPORTIONNEL A UN INDICE ET AUX CHARGES RETENUES

  1. une attestation de situation fiscale ;
  2. une attestation de situation cotisante ;
  3. des copies des reçus indiquant les montants des paiements à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et aux impôts au titre de l’année écoulée.

 

I-2 Les entreprises de presse audiovisuelle

PART EGALITAIRE

  1. une copie de l’arrêté portant autorisation d’exploitation de l’organe national en charge de la régulation des médias ;
  2. la grille des programmes attestée par l’organe national en charge de la régulation des médias;
  3. une attestation de diffusion régulière délivrée par l’organe national en charge de la régulation des médias ;
  4. un rapport financier de l’utilisation de la subvention de l’année précédente si l’entreprise de presse audiovisuelle en a bénéficiée ;
  5. une copie des pièces justificatives d’utilisation de la subvention de l’année précédente si l’entreprise de presse audiovisuelle en a bénéficiée appuyées d’un état récapitulatif des dépenses effectuées;
  6. une liste nominative des employés déclarés à la CNSS qui sont effectivement employés par l’entreprise de presse au cas où lesdits employés sont incorporés dans une liste plus large. Cette liste, établie par l’entreprise est certifiée par la CNSS. Elle indique le numéro d’immatriculation, et le cas échéant, le poste occupé par chaque employé déclaré ;
  7. une déclaration sur l’honneur de n’être pas bénéficiaire d’une autre subvention de même nature de l’Etat ou d’un de ses démembrements.

BONUS PROPORTIONNEL A UN INDICE ET AUX CHARGES RETENUES

  1. une attestation de situation fiscale ;
  2. une attestation de situation cotisante ;
  3. des copies des reçus indiquant les montants des paiements à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et aux impôts au titre de l’année écoulée ;
  4. une copie des reçus de paiement délivrés par le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) au titre des redevances des droits protégés ;
  5. une copie des reçus de paiement des redevances radioélectriques délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

I-3 Les entreprises de presse en ligne

PART EGALITAIRE

  1. une copie du récépissé de déclaration auprès du parquet du Procureur du Faso ;
  2. une copie de la lettre de l’organe national chargé de la régulation des médias accusant réception du récépissé de la déclaration ;
  3. une attestation de parution régulière délivrée par l’organe national chargé de la régulation des médias ;
  4. un rapport financier de l’utilisation de la subvention de l’année précédente si l’entreprise en a bénéficiée ;
  5. une copie des pièces justificatives d’utilisation de la subvention de l’année précédente si l’entreprise de presse en ligne en a bénéficiée appuyées d’un état récapitulatif des dépenses effectuées ;
  6. une déclaration sur l’honneur de ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention de même nature de l’Etat ou de ses démembrements ;
  7. une liste nominative des employés déclarés à la CNSS qui sont effectivement employés par l’entreprise de presse en ligne au cas où les employés sont incorporés dans une liste plus large. Cette liste établie par l’entreprise est certifiée par la CNSS. Elle indique le numéro d’immatriculation, et le cas échéant, le poste occupé par chaque employé déclaré.

BONUS PROPORTIONNEL A UN INDICE ET AUX CHARGES RETENUES

  1. une attestation de situation fiscale ;
  2. une attestation de situation cotisante ;
  3. des copies des reçus indiquant les montants des paiements à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et aux impôts au titre de l’année écoulée.